Code minier (nouveau)

Article L192-15

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Article L192-15

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Organisation des élections des délégués mineurs

Résumé. Les élections des délégués mineurs sont supervisées par le maire ou son représentant, avec des assesseurs syndicaux, et le temps de ces derniers est payé comme du temps de travail.

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance