Code minier (nouveau)

Article L221-1

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Article L221-1

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les recherches de stockages souterrains

Résumé. Les recherches de stockages souterrains se font selon des règles précises.

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022art. 20 : Modification des règles sur les concessions de stockage souterrain

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence aux dispositions du chapitre IV du titre Ier, en plus des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier, pour les recherches de stockages souterrains.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance