Code minier (nouveau)

Article L334-2

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Article L334-2

La procédure d'établissement d'une zone d'exploitation coordonnée des carrières comporte l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Enquête publique pour les zones d'exploitation coordonnée des carrières

Résumé. Pour créer une zone d'exploitation coordonnée des carrières, une enquête publique doit être réalisée selon les règles du code de l'environnement.

La procédure d'établissement d'une zone d'exploitation coordonnée des carrières comporte l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance