En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 10 décembre 2016
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Accès de l'Ifremer aux documents géologiques et hydrologiques
Les dispositions relatives au droit d'accès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) aux documents ou renseignements d'ordre géologique, hydrologique ou minier mentionnés à l'article L. 412-1 (Accès aux fouilles pour les autorités) et relatifs au sol et au sous-sol du plateau continental et de la zone économique exclusive sont énoncées à l'article L. 251-3 du code de la recherche (Partage des données de recherche marine).