Code minier (nouveau)

Article L671-3

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Article L671-3

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Polynésie française que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles minières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les règles du code minier s'appliquent seulement si elles sont adaptées spécifiquement pour cette région.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Polynésie française que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance