Code minier (nouveau)

Article L681-3

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Article L681-3

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code minier en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du code minier s'appliquent en Nouvelle-Calédonie seulement si elles y sont explicitement étendues, avec des adaptations si nécessaire.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance