Code monétaire et financier

Article L112-4

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Article L112-4

Est autorisée l'indexation du salaire minimum de croissance selon les règles fixées par les articles L. 3231-4 (Indexation du SMIC sur les prix) et L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix) du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation du salaire minimum de croissance

Résumé. Le salaire minimum de croissance peut être ajusté en fonction de l'évolution des prix à la consommation.

Est autorisée l'indexation du salaire minimum de croissance selon les règles fixées par les articles L. 3231-4 (Indexation du SMIC sur les prix) et L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Le texte de référence pour l'indexation du salaire minimum de croissance a été mis à jour, passant d'un seul article à deux articles spécifiques.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance