Code monétaire et financier

Article L132-2

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Article L132-2

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence légale du billet à ordre

Résumé. Le billet à ordre est un document qui suit des règles précises définies dans le code de commerce.

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Modifié parOrdonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009art. 1

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur le billet à ordre au lieu des cartes de paiement, en supprimant les conditions d'opposition au paiement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 31 octobre 2009

En résumé. La nouvelle version ajoute la procédure de sauvegarde comme motif valable pour faire opposition au paiement par carte.

En vigueur du vendredi 16 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. L'opposition au paiement par carte est désormais possible en cas d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, en plus des cas de perte, de vol et de procédures judiciaires.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 15 novembre 2001

Source : Légifrance