Code monétaire et financier

Section 15 : Authentification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité des clients

Résumé. Les banques doivent vérifier l'identité des clients pour les opérations en ligne afin d'éviter la fraude.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018 · Dernière version le 11 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'identité renforcée pour les paiements en ligne

Résumé. Les banques doivent vérifier l'identité des clients de manière renforcée pour les opérations en ligne ou à distance, afin de prévenir la fraude.

I. – Le prestataire de services de paiement applique l'authentification forte du client définie au f de l'article L. 133-4 (Définitions des termes relatifs aux paiements électroniques) lorsque le payeur :

1° Accède à son compte de paiement en ligne ;

2° Initie une opération de paiement électronique ;

3° Exécute une opération par le biais d'un moyen de communication à distance, susceptible de comporter un risque de fraude en matière de paiement ou de toute autre utilisation frauduleuse.

II. – Pour les opérations de paiement électronique à distance, l'authentification forte du client définie au f de l'article L. 133-4 (Définitions des termes relatifs aux paiements électroniques) comporte des éléments qui établissent un lien dynamique entre l'opération, le montant et le bénéficiaire donnés.

III. – En ce qui concerne l'obligation du I, les prestataires de services de paiement mettent en place des mesures de sécurité adéquates afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des données de sécurité personnalisées des utilisateurs de services de paiement.

IV. – Le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte autorise le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement et le prestataire de services de paiement fournissant le service d'information sur les comptes à se fonder sur ses procédures d'authentification lorsqu'ils agissent pour l'un de leurs utilisateurs conformément aux I et III et, lorsque le prestataire de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement intervient, conformément aux I, II et III.

V.-Le prestataire de services de paiement s'assure que les méthodes d'authentification qu'il fournit à ses clients respectent les exigences d'accessibilité fixées à l'article L. 412-13 du code de la consommation (Accessibilité des produits et services pour les personnes handicapées).

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Section 15 : Authentification
Article L133-44