Code monétaire et financier

Article L134-2

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Article L134-2

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce.

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Créé le 1 janvier 2001 · Transféré le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du billet à ordre

Résumé. Le billet à ordre est un document qui promet de payer une somme d'argent à une date précise, avec des règles strictes sur ce qu'il doit contenir.

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance