Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

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Formes particulières de transmission des titres financiers

Résumé. Cette section explique comment les titres financiers peuvent être transmis de différentes manières, comme par adjudication, prêt ou pension.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission
Paragraphe 1 : Adjudication
Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers
Paragraphe 3 : Pension