Code monétaire et financier

Article L211-41

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Article L211-41

Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'

article L. 211-1

(

Définition des instruments financiers

)

Art. L.211-1

Définition des instruments financiers

Les instruments financiers incluent les titres comme les actions et obligations, ainsi que certains contrats à terme, mais pas les effets de commerce ou bons de caisse.

tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Assimilation des instruments financiers étrangers

Résumé. Les instruments financiers étrangers sont considérés comme équivalents aux titres financiers français.

Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.

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