Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Bons du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion électronique des bons du Trésor

Résumé. Les bons du Trésor sont gérés électroniquement par la Banque de France, avec des règles pour leur dépôt, leur transfert et leur gestion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Dépôt des bons du Trésor à la Banque de France

Résumé. Les banques et entreprises d'investissement doivent déposer les bons du Trésor à la Banque de France s'ils valent plus de 750 euros.

Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement doivent déposer à la Banque de France les bons du Trésor leur appartenant, si le montant nominal de ces bons dépasse au total 750 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Comptes courants pour les bons du Trésor

Résumé. La Banque de France crée un compte pour chaque détenteur de bons du Trésor, organisé par dates d'échéance.

La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Souscription électronique des bons du Trésor

Résumé. Les bons du Trésor souscrits par les titulaires de comptes sont crédités directement sur leur compte, sans papier.

Les souscriptions effectuées par les titulaires de comptes courants donnent lieu à une inscription à leur compte d'un crédit égal au montant des bons souscrits, sans délivrance matérielle de formules.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Gestion des bons du Trésor par le Trésor et la Banque de France

Résumé. Le Trésor et la Banque de France gèrent ensemble les bons du Trésor via un compte courant spécial.

Le Trésor ouvre sur ses livres, au nom de la Banque de France, un compte courant de bons, où sont inscrites globalement, les opérations de dépôt et de retrait de bons, ainsi que les opérations de souscription et de remboursement de bons réalisées au moyen des comptes courants tenus par la Banque de France.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Transfert des bons du Trésor par virement

Résumé. Les bons du Trésor inscrits en compte peuvent être transférés librement par virement, comme les bons physiques.

Les inscriptions de bons en compte courant peuvent faire l'objet des mêmes opérations que les bons.

Les cessions d'inscriptions sont faites librement par voie de virement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Exonération des droits de timbre pour les virements de bons du Trésor

Résumé. Les ordres de virement pour les bons du Trésor ne sont pas soumis aux droits de timbre.

Les ordres de virement sont exonérés des droits de timbre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Interdiction d'opposition sur les comptes courants de bons

Résumé. Les comptes courants de bons du Trésor ne peuvent pas être bloqués par opposition.

Aucune opposition n'est admise sur les comptes courants de bons.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Modification de la liste des établissements pour les bons du Trésor

Résumé. L'article explique comment la liste des établissements ou personnes qui doivent déposer des bons du Trésor à la Banque de France peut être mise à jour, et comment certains établissements peuvent obtenir un compte pour ces bons.

La liste des établissements ou des personnes visées à l'article L. 213-23 (Dépôt des bons du Trésor à la Banque de France) peut être complétée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie.

La Banque de France peut accorder à des établissements ou personnes non mentionnés par l'article L. 213-23 (Dépôt des bons du Trésor à la Banque de France) la faculté d'obtenir l'ouverture sur ses livres d'un compte courant de bons. Ces comptes sont soumis de plein droit aux dispositions des articles L. 213-23 (Dépôt des bons du Trésor à la Banque de France) à L. 213-31 (Sanction pour non-dépôt des bons du Trésor).

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 28 juillet 2013

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Sanction pour non-dépôt des bons du Trésor

Résumé. Si les banques ou entreprises d'investissement ne déposent pas leurs bons du Trésor à la Banque de France quand ils dépassent 750 euros, ils perdent les intérêts gagnés pendant cette période.

Sans préjudice des sanctions qui peuvent être appliquées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme en matière d'infractions à la réglementation bancaire, tout manquement aux obligations prévues par l'article L. 213-23 (Dépôt des bons du Trésor à la Banque de France) entraîne la perte des intérêts courus pendant la période de détention irrégulière sur le montant des bons qui n'ont pas été déposés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sous-section 2 : Bons du Trésor
Article L213-23
Article L213-24
Article L213-25
Article L213-26
Article L213-27
Article L213-28
Article L213-29
Article L213-30
Article L213-31