Code monétaire et financier

Article L221-2

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Article L221-2

L'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 (Gestion du livret A par La Poste) ouvre un livret A à toute personne mentionnée à l'article L. 221-3 (Conditions d'ouverture du livret A) qui en fait la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du livret A

Résumé. N'importe qui peut demander à ouvrir un livret A dans une banque autorisée.

L'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 (Gestion du livret A par La Poste) ouvre un livret A à toute personne mentionnée à l'article L. 221-3 (Conditions d'ouverture du livret A) qui en fait la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En résumé. Le texte a été simplifié pour préciser que les établissements de crédit ouvrent un livret A à toute personne éligible sur demande, sans mention des conditions de remboursement.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àOuverture du livret A

Source : Légifrance