Code monétaire et financier

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne pour la forêt

Résumé. Le compte épargne pour la forêt est régi par des règles spécifiques définies dans le code forestier.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Règles du compte épargne pour la forêt

Résumé. Les règles du compte épargne pour la forêt sont définies dans le code forestier.

Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Article L221-34-1