En vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du compte épargne pour la forêt
Résumé. Les règles du compte épargne pour la forêt sont définies dans le code forestier.
Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.
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