Code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions communes

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Plans d'épargne retraite : définitions et règles communes

Résumé. Les plans d'épargne retraite sont des outils pour économiser en vue de la retraite, avec des règles sur leur utilisation, leur gestion et les informations données aux épargnants.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 25 juillet 2019

Section 1 : Dispositions communes→Section unique : Dispositions communes

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Composition et gestion
Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne
Sous-section 4 : Information des titulaires
Sous-section 5 : Modalités d'application