Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
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Plan d'épargne retraite d'entreprise : mise en place et fonctionnement
Résumé. Le plan d'épargne retraite d'entreprise est un système mis en place par l'employeur pour aider les salariés à épargner pour leur retraite, avec des règles spécifiques sur les versements et la gouvernance.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
Paragraphe 1 : Mise en place
Paragraphe 2 : Titulaires
Paragraphe 3 : Règles particulières de versement
Paragraphe 4 : Gouvernance