Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire

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Plan d'épargne retraite obligatoire

Résumé. Le plan d'épargne retraite obligatoire est un système mis en place par l'entreprise pour aider les salariés à épargner pour leur retraite.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire
Paragraphe 1 : Mise en place
Paragraphe 2 : Titulaires
Paragraphe 3 : Règles particulières de versement
Paragraphe 4 : Gouvernance