Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres

Résumé. Un plan d'épargne retraite individuel est un compte unique ouvert dans une banque ou une entreprise d'investissement, avec l'aide d'un prestataire agréé pour les investissements.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Ouverture et titularité du plan d'épargne retraite

Résumé. Un plan d'épargne retraite individuel peut être ouvert dans une banque ou une entreprise d'investissement et ne peut avoir qu'un seul titulaire.

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert auprès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire.
Le plan peut donner lieu à l'ouverture d'un compte en espèce associé au compte-titres.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Ouverture d'un PERI avec compte-titres via un conseiller agréé

Résumé. Un plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres doit être ouvert via un prestataire agréé pour conseiller sur les investissements.

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert par l'intermédiaire d'un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l'article L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités).

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres
Article L224-31
Article L224-32