Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Taux d'intérêt
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Les différents types de taux d'intérêt
Résumé. La section parle des différents taux d'intérêt pour les crédits, comme le taux légal, le taux effectif global et le taux d'usure.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Sous-section 2 : Taux d'intérêt
Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal
Paragraphe 2 : Taux effectif global
Paragraphe 3 : Taux de l'usure