Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
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Mobilisation des crédits par les banques
Résumé. Cette section explique comment les banques peuvent créer des titres pour faciliter les prêts et gérer les remboursements de crédits à moyen terme et immobiliers.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme
Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées