Code monétaire et financier

Article L315-2

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Article L315-2

Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Émission immédiate de la monnaie électronique

Résumé. La monnaie électronique est émise immédiatement dès qu'on donne de l'argent.

Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.

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Source : Légifrance