En vigueur depuis le 30 janvier 2013
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Émission immédiate de la monnaie électronique
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.
Code monétaire et financier
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.
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En vigueur depuis le 30 janvier 2013
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.
Source : Légifrance