Code monétaire et financier

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

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Sécurité des transactions financières

Résumé. Ce titre explique comment les chambres de compensation et les dépositaires centraux aident à sécuriser les transactions financières.

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Titre IV : Les chambres de compensation→Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 18 décembre 2015

Titre IV : Les chambres de compensation
Chapitre Ier : Les chambres de compensation
Chapitre II : Les dépositaires centraux