Code monétaire et financier
Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
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Sécurité des transactions financières
Résumé. Ce titre explique comment les chambres de compensation et les dépositaires centraux aident à sécuriser les transactions financières.
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015
Titre IV : Les chambres de compensation→Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 18 décembre 2015
Titre IV : Les chambres de compensation
Chapitre Ier : Les chambres de compensation
Chapitre II : Les dépositaires centraux