Code monétaire et financier

Article L512-20

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Article L512-20

Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.

Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'

article L. 512-34

(

'Caisse régionale de crédit agricole mutuel': Réservation du nom

)

Art. L.512-34

'Caisse régionale de crédit agricole mutuel': Réservation du nom

Le nom 'caisse régionale de crédit agricole mutuel' est réservé aux caisses contrôlées par l'organe central du crédit agricole.

;

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 7 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des caisses de crédit agricole

Résumé. Les caisses de crédit agricole sont des sociétés coopératives qui comprennent des caisses régionales et locales.

Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.

Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ('Caisse régionale de crédit agricole mutuel': Réservation du nom) ;

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2005

En résumé. Le changement remplace la 'Caisse nationale de crédit agricole' par l'organe central du crédit agricole.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 6 mai 2005

Source : Légifrance