Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel

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Les caisses de crédit agricole mutuel

Résumé. Les caisses de crédit agricole mutuel aident les agriculteurs en leur offrant des services financiers spécifiques, avec des règles précises sur leur organisation, fonctionnement et gestion des ressources.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
Paragraphe 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Paragraphe 3 : Ressources