Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Le réseau

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Le réseau des caisses d'épargne

Résumé. Le réseau des caisses d'épargne en France est composé de différentes entités et dispose d'un fonds de garantie pour assurer sa stabilité financière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 31 juillet 2009

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Composition du réseau des caisses d'épargne

Résumé. L'article décrit les différentes entités qui forment le réseau des caisses d'épargne en France.

Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.

En vigueur depuis le 31 juillet 2009

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Garantie financière des caisses d'épargne

Résumé. L'organe central des caisses d'épargne peut utiliser un fonds de garantie pour assurer la stabilité financière du réseau et, si nécessaire, demander aux caisses d'épargne de reconstituer ce fonds.

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires mentionné à l'article L. 512-106 (Rôle de l'organe central dans les banques mutualistes) dispose pour garantir la liquidité et la solvabilité du réseau des caisses d'épargne du fonds commun de garantie et de solidarité du réseau des caisses d'épargne dont, en cas d'utilisation, il peut décider la reconstitution en appelant auprès des caisses d'épargne les cotisations nécessaires.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sous-section 2 : Le réseau
Article L512-86
Article L512-86-1