Code monétaire et financier

Article L531-0

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Article L531-0

Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre).

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En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Définition élargie des instruments financiers

Résumé. Un instrument financier peut être un titre ou un contrat, comme des actions ou des obligations, mais aussi une unité de quota d'émission de gaz à effet de serre.

Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre).

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