Le comité des risques conseille le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes pour les aspects concernant la stratégie globale en matière de risques et l'appétit global pour le risque de l'entreprise d'investissement, tant actuels que futurs.
Il assiste le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes lorsque celui-ci supervise la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une entreprise d'investissement)Art. L.532-2Conditions pour obtenir l'agrément d'une entreprise d'investissementPour obtenir l'agrément, une entreprise d'investissement doit avoir son siège en France, des capitaux suffisants, des dirigeants compétents et adhérer à un mécanisme de garantie. et, le cas échéant, par les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives et sont responsables de la gestion quotidienne et qui ne font pas partie des personnes mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 533-25 (Exigences pour les dirigeants des entreprises d'investissement)Art. L.533-25Exigences pour les dirigeants des entreprises d'investissementLes dirigeants des entreprises d'investissement doivent être honnêtes, compétents et indépendants, avec une évaluation régulière de leurs aptitudes. à qui elles rendent directement compte.
Dans le cas d'une succursale d'entreprise d'investissement mentionnée à l'article L. 532-48 (Conditions pour les entreprises étrangères offrant des services financiers en France)Art. L.532-48Conditions pour les entreprises étrangères offrant des services financiers en FranceLes entreprises de pays étrangers doivent obtenir un agrément pour ouvrir une succursale en France et y proposer des services financiers, sous certaines conditions., le comité des risques ou le dispositif mentionné à l'article L. 533-31 (Comité des risques dans les entreprises d'investissement)Art. L.533-31Comité des risques dans les entreprises d'investissementLes grandes entreprises d'investissement doivent avoir un comité des risques composé de membres non dirigeants. communique, à l'organe de l'entreprise d'investissement dont dépend cette succursale qui exerce des fonctions de surveillance équivalentes à celles d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance, les informations nécessaires à la détermination de la stratégie de la succursale et de son appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Le comité des risques ou le dispositif mentionné à l'article L. 533-31 (Comité des risques dans les entreprises d'investissement)Art. L.533-31Comité des risques dans les entreprises d'investissementLes grandes entreprises d'investissement doivent avoir un comité des risques composé de membres non dirigeants. contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une entreprise d'investissement)Art. L.532-2Conditions pour obtenir l'agrément d'une entreprise d'investissementPour obtenir l'agrément, une entreprise d'investissement doit avoir son siège en France, des capitaux suffisants, des dirigeants compétents et adhérer à un mécanisme de garantie. et, le cas échéant, par les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives et sont responsables de la gestion quotidienne et qui ne font pas partie des personnes mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 533-25 (Exigences pour les dirigeants des entreprises d'investissement)Art. L.533-25Exigences pour les dirigeants des entreprises d'investissementLes dirigeants des entreprises d'investissement doivent être honnêtes, compétents et indépendants, avec une évaluation régulière de leurs aptitudes. à qui elles rendent directement compte .
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes continuent à exercer la responsabilité globale à l'égard des stratégies et politiques de l'entreprise d'investissement en matière de risques.
Le rôle du comité des risques en matière de gestion des risques et de contrôle interne est précisé par arrêté du ministre chargé de l'économie.