Transféré par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 41 () JORF 2 août 2003
Créé le 1 janvier 2001 · Transféré le 2 août 2003
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.
Code monétaire et financier
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.
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Transféré par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 41 () JORF 2 août 2003
Créé le 1 janvier 2001 · Transféré le 2 août 2003
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.
Transféré depuis le samedi 2 août 2003
Transféré parLoi n°2003-706 du 1 août 2003art. 41 () JORF 2 août 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 1 août 2003
Source : Légifrance