Code monétaire et financier
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
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Règles de surveillance et coopération dans le secteur financier
Résumé. La France met en place des règles pour que les institutions financières collaborent, partagent des informations et surveillent les grands groupes afin d'éviter les crises et protéger contre la corruption.
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers→Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 27 juillet 2013
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national
Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte