Code monétaire et financier

Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

Abrogé26 février 2022
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Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 25 février 2022

Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI