Code monétaire et financier
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Abrogé26 février 2022
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Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Abrogé26 février 2022Section 1 : Les relations financières avec l'étranger
Abrogé26 février 2022Section 2 : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé26 février 2022Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V
Abrogé26 février 2022Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les prestataires de services d'investissement
Abrogé26 février 2022Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 25 février 2022
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI