Code monétaire et financier

Section 2 : Les Instituts

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Rôle des Instituts d'émission en outre-mer

Résumé. Les Instituts d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et d'outre-mer gèrent la monnaie, surveillent les prix bancaires et aident à stabiliser l'économie dans les territoires concernés.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 2 : Les Instituts
Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer