Code monétaire et financier
Section 2 : Produits d'épargne
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Adaptation des produits d'épargne à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles sur les produits d'épargne à Wallis et Futuna sont adaptées pour répondre aux besoins locaux.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 2 : Produits d'épargne
Sous-section 1 : Livret A
Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat
Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse
Sous-section 3 : Crypto-actifs