Code monétaire et financier
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
Résumé. Les règles financières spécifiques pour Wallis et Futuna sont expliquées et adaptées.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Sous-section 1 : Services de paiement
Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique
Sous-section 3 : Médiateur
Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes