Code monétaire et financier

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles financières spécifiques pour Wallis et Futuna sont expliquées et adaptées.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Sous-section 1 : Services de paiement
Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique
Sous-section 3 : Médiateur
Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes