Code monétaire et financier
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
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Règles des services d'investissement à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles pour les services d'investissement à Wallis et Futuna sont expliquées, avec quelques adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Garantie des investisseurs