Code monétaire et financier
Section 2 : Plateformes de négociation
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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
Résumé. Les règles des marchés financiers s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Marchés réglementés français
Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation
Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation