Code monétaire et financier

Section 2 : Plateformes de négociation

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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles des marchés financiers s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Marchés réglementés français
Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation
Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation