Code monétaire et financier

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles bancaires à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles bancaires à Wallis et Futuna sont presque les mêmes qu'en France, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 2 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 3 : Sociétés de financement, compagnies financières et Agence française de développement
Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement
Sous-section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement
Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement