Code monétaire et financier

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

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Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles de l'Autorité des marchés financiers s'appliquent spécifiquement aux îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement
Sous-section 2 : Pouvoirs
Sous-section 3 : Sanctions et déclarations d'opérations suspectes
Sous-section 4 : Autres compétences
Sous-section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
Sous-section 6 : Voies de recours