Code monétaire et financier

Section 2 : Pouvoir libératoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des pièces en euro

Résumé. Les règles pour utiliser les pièces en euro sont définies par un règlement européen de 1998.

En vigueur depuis le 25 août 2005

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Règles d'utilisation des pièces en euro

Résumé. Les règles sur l'utilisation des pièces en euro sont fixées par un règlement européen de 1998.

Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Section 2 : Pouvoir libératoire
Article R112-2