En vigueur depuis le 25 août 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation des pièces en euro
Résumé. Les règles sur l'utilisation des pièces en euro sont fixées par un règlement européen de 1998.
Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.
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