Code monétaire et financier
Section 2 : La Monnaie de Paris
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La Monnaie de Paris : organisation et gestion
Résumé. La Monnaie de Paris est un établissement public qui fabrique des pièces métalliques et doit suivre des règles strictes de gestion.
En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007
Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime financier et comptable