Code monétaire et financier

Section 2 : La Monnaie de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La Monnaie de Paris : organisation et gestion

Résumé. La Monnaie de Paris est un établissement public qui fabrique des pièces métalliques et doit suivre des règles strictes de gestion.

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime financier et comptable