Code monétaire et financier

Section 2 : Les titres financiers

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Règles d'émission, d'inscription, de transmission et de nantissement des titres financiers

Résumé. Les titres financiers sont émis, inscrits, transmis et nantis selon des règles précises pour garantir leur validité et leur sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières→Section 2 : Les titres financiers

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 18 mars 2009

Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières
Sous-section 1 : Conditions d'émission
Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
Sous-section 3 : Transmission
Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers
Sous-section 5 : Formes particulières de transmission