Code monétaire et financier

Article R330-2

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Article R330-2

Les gestionnaires des systèmes mentionnés à l'

article R. 330-1

(

Publication des systèmes de paiement et de livraison d'instruments financiers

)

Art. R.330-1

Publication des systèmes de paiement et de livraison d'instruments financiers

La liste des systèmes de paiement et de livraison d'instruments financiers, notifiés à l'Autorité européenne des marchés financiers, est publiée au Journal officiel.

communiquent à la Banque de France ainsi que, concernant les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, à l'Autorité des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement ou indirectement et les informent sans délai de toute modification de cette liste.

La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers tiennent ces informations, ainsi que l'identité et l'adresse des gestionnaires des systèmes, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des participants aux systèmes financiers

Résumé. Les gestionnaires de systèmes de paiement et d'échange d'actions doivent informer la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers des participants, qui peuvent demander ces informations.

Les gestionnaires des systèmes mentionnés à l'article R. 330-1 (Publication des systèmes de paiement et de livraison d'instruments financiers) communiquent à la Banque de France ainsi que, concernant les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, à l'Autorité des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement ou indirectement et les informent sans délai de toute modification de cette liste.

La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers tiennent ces informations, ainsi que l'identité et l'adresse des gestionnaires des systèmes, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Source : Légifrance