En vigueur depuis le 25 août 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des participants aux systèmes financiers
Les gestionnaires des systèmes mentionnés à l'article R. 330-1 (Publication des systèmes de paiement et de livraison d'instruments financiers) communiquent à la Banque de France ainsi que, concernant les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, à l'Autorité des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement ou indirectement et les informent sans délai de toute modification de cette liste.
La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers tiennent ces informations, ainsi que l'identité et l'adresse des gestionnaires des systèmes, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.