Code monétaire et financier
Section 2 : Les banques populaires
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Contrôle et renforcement des banques populaires
Résumé. Les banques populaires sont contrôlées et peuvent utiliser leurs réserves pour se renforcer financièrement.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Section 2 : Les banques populaires
Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires