Code monétaire et financier

Section 2 : Les banques populaires

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Contrôle et renforcement des banques populaires

Résumé. Les banques populaires sont contrôlées et peuvent utiliser leurs réserves pour se renforcer financièrement.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Section 2 : Les banques populaires
Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires