Code monétaire et financier
Section 2 : Organisation et fonctionnement
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Organisation et fonctionnement des caisses de crédit municipal
Résumé. Les caisses de crédit municipal ont un conseil pour les guider et des règles strictes pour gérer leur argent.
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance
Sous-section 2 : Règles comptables et financières