Code monétaire et financier

Section 2 : Dispositifs de publication agréés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les transactions financières

Résumé. Les dispositifs de publication agréés doivent montrer les détails des transactions financières comme le prix, le volume et l'heure.

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Informations à publier par un dispositif de publication agréé

Résumé. Un dispositif de publication agréé doit rendre publiques certaines informations sur les transactions financières, comme le prix, le volume et l'heure de la transaction.

Les informations rendues publiques par un dispositif de publication agréé conformément à l'article L. 549-11 (Diffusion des informations financières) comprennent au moins les éléments suivants :

1° L'identifiant d'identification de l'instrument financier ;

2° Le prix auquel la transaction a été conclue ;

3° Le volume de la transaction ;

4° L'heure de la transaction ;

5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ;

6° L'unité de prix de la transaction ;

7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou le code “ SI ” lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique ou sinon le code “ OTC ” ;

8° Le cas échéant, un indicateur signalant que la transaction a été soumise à des conditions particulières.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Section 2 : Dispositifs de publication agréés
Article D549-4