En vigueur depuis le 25 août 2005 · Dernière version le 1 avril 2006
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Rôle des commissaires du Gouvernement dans les organismes financiers
Les commissaires du Gouvernement représentent l'Etat auprès des organismes dans lesquels ils sont nommés en application des dispositions de l'article L. 615-1 (Contrôle des banques par l'État). Ils assurent également cette représentation auprès des organismes dotés d'un commissaire du Gouvernement en vertu des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
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