Code pénal

Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes alternatifs d'exécution des peines

Résumé. Les peines de prison courtes peuvent être exécutées à domicile avec un bracelet électronique ou en semi-liberté, sous certaines conditions.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 22 novembre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Conditions d'exécution des peines courtes sous surveillance électronique, semi-liberté ou placement à l'extérieur

Résumé. Les courtes peines de prison peuvent être purgeées à domicile avec surveillance ou en semi-liberté.

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement, un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois, ou lorsque la juridiction prononce une peine pour laquelle la durée de l'emprisonnement restant à exécuter à la suite d'une détention provisoire est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur.
Si la peine prononcée ou la partie ferme de la peine prononcée est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an d'emprisonnement, elle doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur.

Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas, la juridiction de jugement peut ordonner le placement ou le maintien en détention du condamné dans les conditions prévues aux articles 397-4 (Détention en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis) et 465-1 (Arrêtation en cas de récidive) du code de procédure pénale dès lors qu'elle assortit sa décision de l'exécution provisoire. Le juge de l'application des peines fixe les modalités d'exécution de la mesure dans un délai de cinq jours ouvrables, dans les conditions prévues à l'article 723-7-1 du même code (Détention à domicile sous surveillance électronique).

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 24 mars 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Dispositions relatives à la détention à domicile sous surveillance électronique, à la semi-liberté et au placement à l'extérieur

Résumé. Le condamné doit rester à la maison avec un bracelet électronique, suivre les règles de sortie et répondre aux convocations des autorités.

Le condamné placé sous détention à domicile sous surveillance électronique est soumis aux obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 131-4-1 (Surveillance électronique à domicile pour délits).
Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire pendant les périodes déterminées par le juge de l'application des peines.
Ces périodes sont notamment déterminées en fonction du temps nécessaire pour que le condamné puisse exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement, un stage, une formation ou un traitement, rechercher un emploi ou participer à la vie de famille ou à tout projet d'insertion ou de réinsertion.
Le condamné admis au bénéfice du placement à l'extérieur est astreint, sous le contrôle de l'administration, à effectuer des activités ou à faire l'objet d'une prise en charge sanitaire en dehors de l'établissement pénitentiaire.
La détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté et le placement à l'extérieur emportent également pour le condamné l'obligation de répondre aux convocations de toute autorité publique désignée par le juge de l'application des peines.
La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné aux mesures prévues aux articles 132-43 (Règles et suspension de la probation) à 132-46 (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés).

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique→Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 23 mars 2020

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique
Article 132-25
Article 132-26
Paragraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur
Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique