Code pénal

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de la peine

Résumé. On peut éviter une peine si on se comporte bien et qu'on répare les dommages, mais il faut quand même payer les frais de justice.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Disposition sur la dispense de peine

Résumé. On peut éviter une peine si on se comporte bien et qu'on répare les dommages, mais il faut quand même payer les frais de justice.

La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.

La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire.

La dispense de peine ne s'étend pas au paiement des frais du procès.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine
Article 132-59