Code pénal

Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité

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Crimes contre l'humanité et génocide

Résumé. Ce titre parle des crimes très graves contre les personnes, comme le génocide et les crimes contre l'humanité, qui sont punis par la prison à vie.

En vigueur depuis le samedi 7 août 2004

Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Chapitre Ier : Du génocide
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Chapitre III : Dispositions communes