Code pénal
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
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Crimes contre l'humanité
Résumé. Ce titre interdit et punit les crimes contre l'humanité, comme l'eugénisme et le clonage reproductif.
En vigueur depuis le samedi 7 août 2004
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif
Chapitre II : Dispositions communes